Assurance maladie pour les étrangers.
L'assurance maladie en Allemagne: les points importants à prendre en considération
Quiconque s'installe en Allemagne doit justifier qu'il est assuré auprès d'une caisse d'assurance maladie. Pour les séjours de courte durée, les étrangers de l'UE peuvent rester couverts par l'assurance maladie de leur pays d'origine et se munir de la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). De même, s'ils prolongent leur visite ou s'ils transfèrent leur résidence en République fédérale d'Allemagne, ils doivent souscrire une assurance obligatoire (dans leur pays d’origine ou en Allemagne) ou une assurance auprès d’un organisme privé. Des réglementations différentes s'appliquent aux résidents non européens.
Important : en Allemagne, une distinction fondamentale est faite entre l'assurance maladie légale et l'assurance maladie privée.
La réglementation en matière d'assurance maladie applicable aux étrangers qui arrivent en Allemagne dépend de deux éléments importants: Le pays d’origine, la catégorie professionnelle.
Pays d’origine: Union européenne, Islande, Liechtenstein, Suisse ou Norvège
D'une manière générale, on peut dire que si vous venez d'un pays de l'UE, comme l'Espagne, l'Italie ou la France, vous pouvez demander la carte européenne d'assurance maladie auprès de votre compagnie d'assurance. Mais, bien souvent, elle est déjà imprimée sur votre carte d'assurance actuelle. L'assurance maladie pour étrangers devient alors valable en Allemagne.
- Cas particulier de la Grande-Bretagne
Une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2020 est prévue au cours de laquelle les Britanniques sont couverts comme à l'accoutumée par leur assurance maladie par la CEAM. La réglementation qui suivra cette échéance est encore en cours de négociation.
La CEAM permet aux étrangers de ce pays de bénéficier des soins médicaux indispensables. Toutefois, si ces derniers peuvent être reportés jusqu'à leur retour au pays, ils ne seront pas pris en charge. En général, les étrangers en Allemagne ont droit à toutes les prestations auxquelles ont droit les personnes bénéficiant de l'assurance maladie obligatoire en République fédérale, par exemple:
- Médecins et dentistes
Seuls les « médecins conventionnés », à savoir ceux affiliés à une caisse-maladie obligatoire, peuvent bénéficier de la prise en charge des coûts. Hormis quelques versements complémentaires, les soins sont gratuits.
- Hôpital
Une ordonnance du médecin est indispensable. Tous les services médicaux du champ de prestations GKV sont couverts.
- Versements complémentaires
10 euros par jour pour les hospitalisations, 10 euros pour les ordonnances et 10 % des frais, 5 à 10 euros pour les médicaments
Important ! Seuls les coûts des soins d'urgence sont couverts. Vous pouvez toutefois compléter les avantages de votre carte européenne d'assurance maladie. Pour ce faire, vous devez faire remplir le formulaire S1 de l'UE par la caisse-maladie de votre pays d'origine et le présenter à une caisse-maladie en Allemagne. Vous êtes alors aussi couvert pour les examens de routine ou les soins envisagés.
Quelle est la durée de validité de la CEAM?
On entend souvent dire que la couverture via la carte européenne d'assurance maladie est valable trois mois seulement. En fait, la CEAM l'est pour toute la durée du séjour temporaire. La question de savoir quand un séjour cesse d'être temporaire dépend de chaque individu. Des critères tels que l'emploi, la situation familiale, le logement et, dans le cas des étudiants étrangers, les revenus sont pris en compte.
Pays d’origine: Hors EU – assurance maladie des étrangers
Dans les pays avec lesquels l'Allemagne a conclu une convention de sécurité sociale, l'assurance maladie pour étrangers est également reconnue ici. L'un de ces pays est la Turquie.
Si vous avez besoin d'un visa pour entrer en Allemagne, par exemple en provenance de Russie, vous devez fournir la preuve que vous avez une assurance maladie. Il existe des polices d'assurance spécifiques voyage ou « incoming » qui peuvent être souscrites pour une durée maximale de cinq ans. Une assurance maladie dans une compagnie privée pour les étrangers est alors indispensable.
Même si vous ne restez que peu de temps muni.e d'un visa de tourisme, vous avez besoin d'une assurance maladie couvrant les visiteurs étrangers. Elle doit être valable dans tout l'espace Schengen et disposer d'une couverture minimale de 30 000 euros. En fonction du prestataire, il y a des délais à respecter.
- Avec quels pays l'Allemagne a-t-elle conclu une convention de sécurité sociale?
Bosnie-Herzégovine, Israël, Maroc, Macédoine, Monténégro, Serbie, Turquie, Tunisie.
La catégorie professionnelle
Toute personne qui travaille en Allemagne ou qui y emménage doit être assurée auprès d'une compagnie d'assurance maladie allemande. La catégorie professionnelle varie selon qu'il s'agit de l'assurance maladie obligatoire (GKV) ou de l'assurance maladie dans une compagnie privée (PKV).
Ils doivent être muni.es d’une assurance obligatoire et doivent être assurés auprès d'une caisse-maladie obligatoire. L'employeur est tenu de les inscrire auprès de la caisse-maladie. Des exceptions s'appliquent aux travailleurs saisonniers et aux salariés détachés. Ces personnes sont couvertes par l'assurance du pays d'origine par le biais de la CEAM.
En fonction de leur régime d'assurance antérieur, ils doivent souscrire une assurance obligatoire ou une assurance auprès d’une compagnie privée. S'ils n'ont jamais été assurés, ils optent pour une assurance maladie dans une compagnie privée. Si ces personnes disposaient d'une assurance obligatoire, elles peuvent être couvertes, en Allemagne, par l'assurance maladie obligatoire sur base volontaire.
Les étudiants qui ne sont pas assurés dans leur pays d'origine et qui sont donc couverts par la CEAM doivent opter soit pour une assurance maladie obligatoire, soit pour une assurance maladie incoming.
En règle générale, ils sont couverts par l'assurance maladie de leur pays d'origine.
Ils sont tenus à une assurance obligatoire et doivent être couverts par une assurance maladie. Cela s'applique indépendamment du fait qu'ils perçoivent ou non l'allocation de chômage [voir II (Hartz 4)].
Les personnes qui ne sont pas au travail peuvent aussi, dans des cas particuliers, souscrire sur base volontaire une assurance maladie auprès d'une caisse-maladie obligatoire. Toutefois, elles doivent attester de périodes d'assurance antérieures auprès de leur précédente compagnie d'assurance maladie. Pour les citoyens de l'UE, les formulaires SED S040 et SED S041 sont disponibles.
Attention! Pour les citoyens qui arrivent en Allemagne en provenance de pays hors UE, il est généralement nécessaire de souscrire une assurance maladie dans une compagnie privée.
Conseil: Les membres de la famille sans revenus peuvent être coassurés auprès de l'assurance maladie obligatoire par le biais de l'assurance familiale gratuite. Cette disposition s'applique à la fois au conjoint et aux enfants jusqu'à l'âge de 18 ans au moins.
Assurance maladie en Allemagne : les étrangers ont besoin des documents suivants
Pour pouvoir souscrire une assurance maladie en Allemagne, il est important de disposer des documents suivants:
- contrat de travail pour les salariés
- copie du passeport ou de la carte d'identité
- copie du permis de séjour
Un délai de trois mois est de rigueur. Vous devez, passé ce délai, avoir trouvé une assurance maladie. N'oubliez pas que les cotisations sont prélevées avec effet rétroactif. Si vous ne souscrivez pas avant le troisième mois, vous devez encore payer les cotisations pour les deux premiers mois.
Distinctions élémentaires en matière d'assurance maladie pour les étrangers
Si vous avez le choix entre une assurance obligatoire ou dans une compagnie privée, il convient de les comparer.
| Assurance maladie obligatoire pour les étrangers | Assurance maladie pour les étrangers dans une compagnie privée |
|---|---|
| Frais : le montant de la cotisation dépend des revenus et s'élève à 14,6 %. Il y a aussi le complément, qui varie selon la caisse. Pour les salariés, l'employeur paie la moitié de la cotisation. Pour les travailleurs indépendants, la cotisation minimale est d'environ 149 euros et la maximale de 736 euros par mois. | Frais: Le montant de la prime varie en fonction des prestations conventionnelles, de l'âge à la fin du contrat d'assurance et de l'état de santé. À la différence du système GKV, le revenu ne remplit ici aucune fonction. |
| Prestations: elles sont en grande partie identiques pour les caisses-maladie et ne se distinguent que par quelques services supplémentaires. Le détail des prestations de l'assurance maladie est décrit dans le répertoire des prestations GKV. | Prestations: les assurés fixent eux-mêmes la portée des prestations. À l'hôpital, par exemple, ils peuvent se faire soigner par le médecin-chef et disposer d'une chambre individuelle. Les étrangers qui ont une assurance maladie dans une compagnie d'assurances privée bénéficient souvent de délais d'attente plus courts. De plus, ils ont accès à des procédés de soins innovants plus rapidement que dans le cadre de la GKV. |
| Avance: les frais de soins sont payés directement par la caisse-maladie, ce qui évite aux assurés de devoir payer une avance. Les exceptions à cette règle sont les versements complémentaires, par exemple pour les médicaments, que l'assuré doit généralement payer lui-même. | Avance: Les assurés dans une compagnie privée paient eux-mêmes leurs factures de soins médicaux et les soumettent ensuite à leur compagnie d'assurance maladie. Elle rembourse ensuite. En cas d'hospitalisation, l'assureur effectue aussi un paiement direct à la clinique. |
| Franchise: les caisses-maladie obligatoires ne prévoient aucune franchise pour les étrangers. Vous avez toutefois la possibilité d'opter pour un tarif au choix avec une franchise. En contrepartie, ils font une épargne sur les cotisations. | Franchise: dans le cas d'une assurance maladie dans une compagnie privée, les étrangers sont libres de choisir le montant de la franchise. Plus elle est élevée, plus la prime est faible. |
| Antécédents médicaux: si les étrangers remplissent les conditions pour bénéficier de la caisse-maladie obligatoire, on ne peut pas leur refuser d'en bénéficier. Les antécédents médicaux sont sans effet sur le montant de la prime. | Antécédents médicaux: ils peuvent amener à une contribution PKV plus élevée. De plus, les compagnies d'assurance peuvent exclure le demandeur en raison de son état de santé. Alors seul le tarif PKV de base concerne les personnes touchées. Dans ce cas, les prestations se situent dans les limites de la GKV et les coûts sont plafonnés au maximum de celle-ci. |